Nouvelle méthode de dimensionnement de la compensation écologique

Le 1er juin 2021, le Ministère du Développement durable publie une nouvelle méthode pour le dimensionnement de la compensation écologique pour les projets d’aménagement du territoire. L’élaboration de ce guide a été co-piloté avec le Cerema et l’OFB.

Qu’est-ce que le dimensionnement ?

Le dimensionnement de la compensation écologique permet aux acteurs de l’environnement d’ajuster au mieux la compensation en fonction du préjudice subi par la biodiversité lors de l’aménagement d’un projet de territoire.

Pour dimensionner la compensation, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • Connaitre les composantes environnementales du site (diagnostic écologique)
  • Evaluer les pertes pour la biodiversité du projet (Evaluation des impacts)
  • Rechercher un site de compensation équivalent au site impacté en terme de composantes environnementales
  •  Proposer des actions qui permettront des gains de biodiversité sur le site de compensation pour les pertes qui n’auront pu être évitées ou réduites au préalable

Ce dernier point est standardisé par la nouvelle méthode de dimensionnement.

Un guide pour harmoniser le dimensionnement de la compensation

Le guide 2021 nommé “Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique” permet d’harmoniser l’ensemble des documents soumis à instructions. Il encourage les porteurs de projet à prendre en compte la Séquence Eviter-Réduire-Compenser dès les premières étapes de construction de leur projet.

L’approche standardisée vise deux objectifs :

  • Aucune perte nette de biodiversité pour tout projet d’aménagement
  • Equivalence écologique entre les fonctionnalités détruites et celles compensées

Le guide définit ainsi 8 étapes clés la réflexion sur les projets et le dimensionnement de la compensation. Il faut s’assurer au préalable de la faisabilité de la compensation des impacts et déterminer si ces derniers sont significatifs vis à vis de la biodiversité. Il est nécessaire de prévoir un ou plusieurs sites de compensation dont les composantes environnementales sont similaires au site impacté de manière à ce que les actions permettent d’obtenir une équivalence écologique.

L’application de cette méthode et la vérification de la compatibilité de l’aménagement avec la législation tout au long des phases de réflexion du projet facilitera sa validation auprès des services instructeurs.