Dossiers réglementaires
La réalisation d’un projet d’aménagement est généralement soumise à une législation exigeant la réalisation de dossiers réglementaires, avec pour objectif d’identifier et d’analyser les interactions potentielles entre les futures activités et les milieux naturels.
Il peut alors être nécessaire de réaliser plusieurs types d’études réglementaires :
- Etudes d’impacts (Volet faune, flore, milieux naturels)
- Etudes d’incidences Natura 2000
- Dossiers d’autorisation de déplacement ou de destruction d’espèces protégées
- Dossiers Loi sur l’eau (Volet faune, flore, milieux naturels)
La plupart de ces dossiers présente une analyse de l’état initial des milieux présents, une évaluation de l’impact potentiel du projet et des propositions visant à éviter, réduire ou compenser les effets dommageables du projet sur l’environnement. Ces mesures ont pour but d’être concrètes et adaptées à la problématique et à l’environnement local.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière de démarche environnementale
Un projet d’aménagement nécessite la mise en place d’une réelle politique environnementale tout au long de sa construction. Rainette propose à ses clients un accompagnement tout au long de leurs projets en proposant diverses prestations :
- Pré-diagnostic préalable et analyse multicritère de plusieurs sites au scénarios
- Suivis de chantiers
- Rédaction de cahier des charges pour les entreprises
- Opérations de transfert d’espèces protégées
- Suivis écologiques post-implantation
- Recherche, négociation avec les gestionnaires
- Plans de gestion
Cette accompagnement permettra de garantir un projet final libre de toute dette écologique.
Nos études écologiques
Dans le cadre de l’établissement de dossiers réglementaires ou d’assistance à maitrise d’ouvrage, nous sommes susceptibles de produire plusieurs types d’études écologiques.
Etape incontournable de tout projet, le diagnostic fait l’état des lieux de la faune et de la flore sur le site d’étude et permet d’en déduire les enjeux écologiques.
La délimitation des zones humides est réalisée selon un protocole strict défini par arrêté. Les critères flore et pédologie permettent de conclure sur le caractère humide d’un site.
La rédaction d’un plan de gestion permet de définir des objectifs et des actions à réaliser sur un site sur une échelle de temps donnée.
Dans le cadre de compensation de zones humides, l’application de la méthode ONEMA de fonctionnalités zones humides permet une compensation dimensionnée à la hauteur des services écosystémiques détruits.
Le suivi écologique est souvent proposé suite à l’aménagement d’un site de compensation pour évaluer l’efficacité des mesures préconisées.
